11 Nov C’est l’histoire de deux époux, ressortissants arméniens, qui demandent la qualité de réfugié en France…

Deux époux, ressortissants arméniens, arrivent en France avec leurs deux enfants. Le père de la famille travaillait en tant qu’agent de sécurité dans une société de téléphonie et était engagé dans un parti politique d’opposition ; la mère avait cessé de travailler mais participait également au parti politique notamment en organisant les évènements de ce parti.  

Cette famille a décidé de quitter l’Arménie quand, en raison de la candidature du père aux élections législatives, la famille subissait des menaces et des violences de la part du parti politique au pouvoir. Le père recevait ainsi des menaces et des appels téléphoniques anonymes lui demandant de mettre un terme à ses activités politiques. Il a également été frappé par les hommes de main de son adversaire politique, il a été agressé dans la rue par un homme armé d’un couteau et sa voiture a disparu. Le parti politique opposé a aussi tenté d’enlever leur enfant de 3 ans à la sortie de l’école. 

L’objet du litige 

Une fois arrivés en France, les époux demandent le statut de réfugié ou la protection subsidiaire auprès de l’office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). Cette demande sera rejetée par cette première administration.

Les époux décident de former un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et font ainsi appel au cabinet ALC AVOCATS pour les assister.

L’avocat de la famille, après avoir mené de nombreux entretiens permettant de réunir des documents probants fait valoir que l’adhésion de l’homme au parti politique et sa candidature aux élections législatives sont prouvées. De plus, en Arménie cette famille bénéficiait d’une vie confortable et stable, sans aucune raison de la quitter. Enfin, l’avocat fait valoir que la pression qui a été exercée sur cette famille était constante et quotidienne et que leurs craintes en cas de retour en Arménie sont donc avérées, crédibles, personnalisées et circonstanciées. 

Le verdict 

La CNDA décidera d’annuler la décision rendue par l’OFPRA et d’accorder le statut de réfugié au couple. La Cour estime que si les époux retournent dans leur pays d’origine, cela représenterait un danger pour eux et leur famille. Elle déclare que l’homme craint avec raison d’être persécuté en cas de retour sans son pays d’origine par les autorités arméniennes en raison de ses opinions politiques et de son opposition au parti au pouvoir. La Cour considère donc que l’homme est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié. 

Les enfants du couple, mineurs au moment de cette décision, bénéficient donc pour eux aussi du statut de réfugié, lequel accorde la protection de l’Etat français pendant 10 années, en autorisant à travailler et séjourner sur son sol.

Forte d’une embauche en CDI, et parlant couramment le français, l’épouse dépose désormais une demande de naturalisation française avec l’aide du cabinet ALC Avocats.