Rural - ALC Avocats
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Rural

Je suis fermier exploitant

Vous êtes exploitant agricole et vous louez vos terres

Vous souhaitez négocier l’acquisition des terres

Vous souhaitez contester/ réviser le fermage

Vous voulez obliger le propriétaire à la réalisation de travaux d’entretien

Vous souhaitez mettre fin à votre bail rural / ou le rénégocier

Je suis propriétaire bailleur

Vous possédez des terres agricoles que vous mettez en location à un fermier exploitant

Vous souhaitez mettre fin au bail rural

Vous souhaitez réviser les fermages

Vous souhaitez faire un état des lieux de sortie en fin de bail

Vous souhaitez obliger le fermier à réaliser des travaux d’entretien

Nos solutions :

 

Maître Anne Lise CLOAREC est en charge des litiges en matière rurale.

 

Le tribunal paritaire des baux ruraux est une juridiction toute particulière proposant systématiquement, avant tout débat au fond, une phase de médiation.

 

Toute saisine de la juridiction s’accompagnera donc de propositions amiables entre fermier et bailleur. Des expertises pourront être sollicitées, telle que valeur des terres, ou état d’entretien des bois, terres,  prairies etc…. En cas d’expertise, l’avocat vous accompagne systématiquement sur site